STRATÉGIE : CONTENTIEUX VERSUS MÉDIATION

Vous avez décidé de lancer une procédure pour résoudre votre conflit, je vous propose ici quelques éléments de réflexion stratégique. Voici quelques éléments de réflexion issues de mon expérience de 10 années de barre. En moyenne, il faut compter environ 1 an à 2 ans pour pouvoir obtenir une première décision par l’intermédiaire d’une procédure classique. Vous devez compter environ 5 ans pour obtenir une décision en appel et 7 ans voir plus pour une décision en cassation. Sans parler du coût. Plus une procédure est longue, plus elle coûte :

de l’argent ;
de la tranquillité d’esprit : vous ne dormez plus la nuit, vous êtes préoccupé par votre situation, vous ne connaissez pas l’issue de la procédure en raison de l’existence de l’aléa judiciaire.

Le plus frustrant ? A l’issue de la procédure, même en cas de décision favorable, l’exécution pourra prendre encore plusieurs mois, voire plusieurs années et engager encore des frais. Selon vos objectifs, une décision de Justice peut être gênante car elle crée un précédent permettant à d’autres clients de vous attaquer sur le même fondement car elle n’est pas confidentielle et a créé une jurisprudence. Vous sortez de cet épisode épuisé et bien souvent insatisfait. Selon le conflit auquel vous êtes confronté, cela peut même mettre en péril votre activité. Il existe des solutions alternatives au conflit telle que la médiation par exemple : Les avantages de la médiation sont les suivants :

rapidité et temps limitée : en moyenne une médiation dure 3 à 6 mois sauf cas exceptionnels ;
coût maîtrisé : les frais de médiation sont forfaitisés et les frais d’avocats limités à la préparation du dossier, l’accompagnement en médiation et la rédaction de l’accord ;
co-construction de la solution au litige par l’ensemble des parties : pérennité de la solution ;
exécution de l’accord : les parties au litige construisent leur solution et l’exécutent facilement ;
suppression de l’aléa judiciaire : la solution est l’accord des parties ;
amélioration des relations, voire créations d’opportunités commerciales : le processus de médiation permet de désamorcer le conflit et de reprendre le dialogue et la construction de solutions permet parfois de créer de nouvelles opportunités commerciales ;
confidentialité.