Quel est votre besoin?

VOUS CONSEILLER 

Droit du travail, nouvelles technologies et systèmes d‘informations dans l’entreprise, compliance

  • audit, analyse et rédaction de contrat de travail

  • assistance et conseil en matière d’exécution du contrat de travail et sanctions disciplinaires

  • assistance et conseil en matière de rupture conventionnelle

  • négociation et rédaction de protocole de transaction, d’accord d’entreprise

  • assistance dans la préparation des consultations obligatoires auprès des institutions représentatives du personnel (CE/CET/CHST/DP/DS…) etc ;

  • rédaction de charte des systèmes d’informations, guides, outils éthiques, de mise en conformité avec les Normes AFNOR en entreprises, compliance

  • cybersurveillance des salariés : audit, réalisation des formalités préalables auprès de la CNIL et la consultation des institutions représentatives du personnel

  • plaintes pénales relatives à l’introduction et au maintien dans des systèmes de traitement automatisés de données

  • e-réputation des entreprises et des salariés : expression des salariés sur le web : élaboration d’outils éthiques pour favoriser, encadrer l’expression des salariés, sanctionner si nécessaire

  • assistance et conseil en matière de dématérialisation au sein de l’entreprise et nouveaux modes de travail (télétravail) assistance et préparation dans la mise en place des intranets en entreprise

  • audit des systèmes de traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la dématérialisation et dans le cadre de l’externalisation de la gestion RH ou des services de l’entreprise

  • audit de politique de sécurité dans l’entreprise : sécurité des systèmes d’information, sécurité relatives à l’utilisation des outils informatiques par les salariés

  • assistance dans le cadre de l’utilisation des outils informatiques par les salariés : matériel mis à disposition par l’entreprise ou BYOD (bring your on device)

Données à caractère personnel - CNIL - Formalités

  • audit CNIL

  • des formalités préalables auprès de la CNIL : déclarations simplifiées, déclarations préalables, demandes d’autorisation, rédaction de mentions CNIL

  • gestion de l’innovation en entreprise : audit, établissement d’outils pour favoriser et encadrer l’innovation en entreprise : convention de rémunération, dépôt de brevet, de marques

  • rédaction de contrats informatiques

  • procédures pénales relatives à l’introduction et au maintien dans un système de traitement automatisé de données, usurpation d’identité

Internet - Web - Plaformes - Développement Web et applications mobiles

  • audit et rédaction de conditions générales d’utilisation (CGU) d’un site web

  • audit et rédaction de mentions légales

  • audit et rédaction de conditions générales de vente (CGV), de services, ou de conditions particulières dans le cadre d’activité e-commerce

  • audit et rédaction de contrats de partenariat entre éditeurs de services web et opérateurs Télécom

  • audit et rédaction de contrat d’hébergement de site internet

  • audit et rédaction de contrat de licence de marque et dépôt de marque

  • audit d’activités dans le cadre de l’économie collaborative et rédaction de consultation

  • analyse et rédaction de clauses de non concurrence clause de non débauchage

  • référencement

  • utilisation des marques comme mots clés pour le référencement

E-commerce - contrats

  • rédaction et audit de contrats : informatique, de développement web et mobile, de partenariat
  • audit et rédaction de :
  • conditions générales de vente
  • conditions générales d’utilisation
  • mentions légales
  • chartes d’utilisation des outils informatiques
  • chartes informatique et libertés
  • vente à distance
  • démarchage
  • droit de la consommation

VOUS DEFENDRE 

Conseil de prud’hommes

  • assistance et suivi des procédures devant les Conseils de prud’hommes : saisine du Conseil du Prud’hommes, audience de conciliation, rédaction d’actes, audience de Jugement

  • assistance et suivi dans les procédures de licenciement

  • procédure devant le TASS.

Tribunal de Commerce

  • assistance et suivi des procédures devant le Tribunal de Commerce de Paris

  • Assistance et suivi devant les Tribunaux de Commerce : référés d’heure à heure, procédure à jour fixe ou référés simple (procédures urgentes) litiges relatifs à l’exécution de contrat commerciaux (e-commerce, services à valeur ajoutée, relations…), recouvrement de créance des entreprises, rupture brutale des relations commerciales, litiges relatifs avec les clients professionnels ou consommateurs

Tribunal d’instance - Tribunal de Grande Instance

  • Assistance et suivi devant des procédures les juridictions civiles : référés d’heure à heure, procédures à jour fixe, référés (procédures urgentes) devant les Tribunaux de Grande Instance, Tribunaux d’instance

Tribunal correctionnel

  • Assistance et suivi des procédures devant le Tribunal Correctionnel

  • droit pénal des affaires
  • responsabilité du dirigeant
  • diffamation, injures

Accréditation - Normalisation - Normes - COFRAC

  • assistance et suivi dans les procédures relatives aux Normes, aux accréditations, COFRAC

Réglements alternatifs des conflits - Médiation - Transaction

  • organisation de réunions individuelles et intermédiaires aux fins de transaction et de médiation
  • la rédaction des différents accords : temporaires et d’essai et définitifs
  • homologation par un Juge si nécessaire

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Sophie Savaïdes

Sophie Savaïdes

Avocat

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TÉL : 06 24 49 51 12

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