Quel est votre besoin?
VOUS CONSEILLER
Création et gestion de projet e-commerce
Quel est votre besoin?
VOUS CONSEILLER
- un premier rendez-vous téléphonique ou au cabinet au cours duquel nous évaluons vos besoins et les modalités de notre accompagnement
- monter votre site e-commerce et/ou votre application mobile : quels sont mes besoins ?
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audit et rédaction de conditions générales de vente en ligne, de conditions générales d’utilisation et de mentions légales
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dépôt de marque
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achat ou transfert de nom de domaine
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audit et rédaction de contrats avec mes prestataires de services, mes partenaires et/ou mes fournisseurs…
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gestion des données personnelles : conformité RGPD, politique de confidentialité, gestion des cookies, mentions informatiques et libertés, registre des traitements, DPO
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e-réputation : gestion des avis en ligne, forum de discussion
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plaintes pénales relatives à l’introduction et au maintien dans des systèmes de traitement automatisés de données, phishing
Gestion des données personnelles : RGPD
Notre cabinet vous accompagne dans la gestion de vos données personnelles et/ dans la mise en conformité de votre activité avec la règlementation relative aux données personnelles
- un premier rendez-vous téléphonique ou au cabinet au cours duquel nous évaluons vos besoins et les modalités de notre accompagnement
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audit RGPD
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accompagnement à la mise en conformité avec le RGPD
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audit et rédaction de politique de confidentialité, clauses RGPD, gestion des cookies, encadrement du démarchage, registre des traitements
- délégué à la protection des données
- formations à la règlementation en matière de données personnelles et pour les délégués la protection des données
Internet - Web - Plaformes - Développement Web et applications mobilesToggle Title
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audit et rédaction de conditions générales d’utilisation (CGU) d’un site web
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audit et rédaction de mentions légales
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audit et rédaction de conditions générales de vente (CGV), de services, ou de conditions particulières dans le cadre d’activité e-commerce
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audit et rédaction de contrats de partenariat entre éditeurs de services web et opérateurs Télécom
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audit et rédaction de contrat d’hébergement de site internet
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audit et rédaction de contrat de licence de marque et dépôt de marque
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audit d’activités dans le cadre de l’économie collaborative et rédaction de consultation
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analyse et rédaction de clauses de non concurrence clause de non débauchage
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référencement
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utilisation des marques comme mots clés pour le référencement
Rédaction et révision de contrats
Notre cabinet vous accompagne et vous conseille dans votre activité de tous les jours pour la rédaction ou la révision de vos contrats
- un premier rendez-vous téléphonique ou au cabinet au cours duquel nous évaluons vos besoins et les modalités de notre accompagnement
- rédaction et audit de contrats : informatique, de développement web et mobile, de partenariat
- audit et rédaction de : conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, mentions légales
- chartes d’utilisation des outils informatiques
- chartes informatique et libertés
- vente à distance
- démarchage
- droit de la consommation
Audit RGPD et contractuels
Notre cabinet propose des prestations d’audit en matière de contrats pour les réviser et les rénégocier utilement, et de RGPD (données personnelles) pour votre mise en conformité avec la règlement ou pour mettre à jour votre conformité.Il vous suffit de nous contacter via le formulaire du site.
Formations juridiques
Notre cabinet dispose d’un numéro d’agrément de formateur professionnel et propose des formations juridiques pour vos personnels ou pour vos besoins individuels.Il vous suffit de nous contacter via le formulaire du site.
VOUS DEFENDRE
Pré-contentieux
Notre Cabinet vous assiste dès la naissance de vos litiges : inexécution ou violation d’une clause d’un contrat, renégociation de contrat, violation de vos droits, mise en demeure, impayés, recouvrement de créances.
Consulter son avocat dès que des difficultés apparaissent permet d’en limiter les conséquences néfastes en adoptant une stratégie de règlement dès le début du conflit rencontré.
Tribunal de Commerce
Notre Cabinet vous accompagne dans vos procédures urgentes ou classiques devant le Tribunal de Commerce :
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Assistance et suivi pour des procédures d’urgence : référés d’heure à heure, procédure à jour fixe ou référés simple
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Assistance et suivi litiges relatifs à l’exécution de contrat commerciaux (e-commerce, services à valeur ajoutée, conditions générales de vente, de prestations de services…), recouvrement de créance des entreprises, concurrence déloyale ou parasitisme, rupture brutale des relations commerciales, litiges relatifs avec les clients professionnels ou consommateurs…
Tribunal Judiciaire
Notre Cabinet vous accompagne dans le cadre de vos litiges avec des particuliers ou des consommateurs ou entre particuliers et consommateurs : procédures d’urgences ou plus classiques dites « au fond ».
- Assistance et suivi des procédures d’urgences : référés d’heure à heure, procédures à jour fixe, référés simples…
- Assistance et suivi des procédures classiques : vente entre particuliers, litiges avec un professionnel dans le cadre de la mauvaise exécution ou de l’inexécution d’un contrat ou hors contrat, inexécution contractuelle, commandes en ligne, e-réputation en ligne…
Juridictions Pénales
Notre Cabinet vous accompagne devant les juridictions pénales :
- Tribunal correctionnel : plaintes pour diffamation ou injures, usurpation d’identité, hameçonnage (phishing) de votre site internet, violation et vol de données…
- Droit pénal des affaires
- Responsabilité du dirigeant
Réglements alternatifs des conflits - Médiation - Transaction
Notre Cabinet vous accompagne dans la recherche de solutions raisonnées et alternatives de règlement des conflits :
- Organisation de réunions individuelles et intermédiaires aux fins de transaction et de médiation
- Rédaction des différents accords : temporaires et d’essai et définitifs
- Homologation par un Juge si nécessaire…
Premier contact
Sophie Savaïdes
Contact
TÉL : 06 24 49 51 12
