TRAVAIL ET NUMERIQUE

Le Cabinet intervient dans toutes les problématiques en droit social numérique en Conseil et en contentieux et notamment :

  • rédaction de charte des systèmes d?informations, guides, outils éthiques, de mise en conformité avec les Normes AFNOR en entreprises, compliance
  • cybersurveillance des salariés : audit, réalisation des formalités préalables auprès de la CNIL et la consultation des institutions représentatives du personnel
  • plaintes pénales relatives à l?introduction et au maintien dans des systèmes de traitement automatisés de données
  • e-réputation des entreprises et des salariés : expression des salariés sur le web : élaboration d?outils éthiques pour favoriser, encadrer l?expression des salariés, sanctionner si nécessaire
  • assistance et conseil en matière de dématérialisation au sein de l?entreprise et nouveaux modes de travail (télétravail) assistance et préparation dans la mise en place des intranets en entreprise
  • audit des systèmes de traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la dématérialisation et dans le cadre de l?externalisation de la gestion RH ou des services de l?entreprise
  • audit de politique de sécurité dans l?entreprise : sécurité des systèmes d?information, sécurité relatives à l?utilisation des outils informatiques par les salariés
  • assistance dans le cadre de l?utilisation des outils informatiques par les salariés : matériel mis à disposition par l?entreprise ou BYOD (bring your on device)
  • audit CNIL
  • des formalités préalables auprès de la CNIL : déclarations simplifiées, déclarations préalables, demandes d?autorisation, rédaction de mentions CNIL
  • gestion de l?innovation en entreprise : audit, établissement d?outils pour favoriser et encadrer l?innovation en entreprise : convention de rémunération, dépôt de brevet, de marques etc.